NEWSLETTER ON AIR #4 – Mars 2015

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Projet de loi NOTRe – Impacts pour les territoires et organisations touristiques de montagne

L’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) avait commencé le 17 février dernier à l’Assemblée Nationale. Après quelques semaines de débats, les députés ont achevé la discussion du projet de loi en première lecture et l’ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. ...

NEWSLETTER ON AIR #3 – Février 2015

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Prospective active : La loi NOTRe appliquée au tourisme

Depuis hier, la discussion générale du projet de loi NOTRe (pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a commencé à l’Assemblée Nationale. Depuis le début de l’année, le texte a été retravaillé, reprécisé d’abord entre les mains des sénateurs puis des députés. Qu’est-ce que cette nouvelle réforme territoriale pourra avoir comme impacts ...