Projet de loi NOTRe – Impacts pour les territoires et organisations touristiques de montagne

L’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) avait commencé le 17 février dernier à l’Assemblée Nationale. Après quelques semaines de débats, les députés ont achevé la discussion du projet de loi en première lecture et l’ont adopté le 10 mars par 306 voix contre 238. ...