Prospective active : La loi NOTRe appliquée au tourisme

Depuis hier, la discussion générale du projet de loi NOTRe (pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a commencé à l’Assemblée Nationale. Depuis le début de l’année, le texte a été retravaillé, reprécisé d’abord entre les mains des sénateurs puis des députés. Qu’est-ce que cette nouvelle réforme territoriale pourra avoir comme impacts ...